Règlement intérieur

Mise à jour : 2 janvier 2026 · Version 2026.1

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toute personne suivant une action de formation dispensée par Digital Change Consulting, ci-après « DCC », pour toute la durée de cette action, quel que soit le lieu ou la modalité : locaux du client, locaux mis à disposition, ou classe virtuelle.

Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation, joint au livret d’accueil et annexé à la convention ou au contrat de formation professionnelle. Il annule et remplace la version du 13 septembre 2023.

Titre I · Hygiène et sécurité

Article 1 · Principe général

La prévention des risques d’accident et de maladie est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Article 2 · Formation dans les locaux d’une entreprise ou d’un tiers

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier (article R. 6352-1 du Code du travail). Le stagiaire prend connaissance des consignes de sécurité du lieu d’accueil, notamment des consignes d’évacuation et de l’emplacement des issues de secours, qui lui sont présentées en début de session.

Article 3 · Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 · Boissons alcoolisées et substances illicites

Il est interdit d’entrer ou de demeurer en formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites, ainsi que d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.

Article 5 · Accident

Tout accident survenu pendant la formation, même bénin, doit être immédiatement signalé au formateur, qui en informe le responsable de l’organisme et, le cas échéant, l’employeur du stagiaire.

Titre II · Discipline générale

Article 6 · Assiduité et ponctualité

Le stagiaire est tenu de suivre l’intégralité de l’action de formation et de respecter les horaires fixés. Il signe la feuille d’émargement par demi-journée ; en classe virtuelle, l’émargement est réalisé par voie électronique. En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire prévient DCC et s’en justifie. DCC informe l’employeur et, le cas échéant, l’organisme financeur, de tout abandon ou de toute absence non justifiée.

Article 7 · Comportement

Le stagiaire adopte un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Sont notamment proscrits les propos discriminatoires, le harcèlement sous toutes ses formes et toute attitude perturbant le déroulement de la formation.

Article 8 · Usage du matériel et des supports

Le stagiaire utilise le matériel pédagogique mis à sa disposition conformément à son objet. Les supports de formation remis sont protégés par le droit d’auteur : ils sont réservés à son usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ni commercialisés.

Article 9 · Enregistrements et images

Tout enregistrement sonore ou vidéo de la formation est interdit sans l’accord écrit préalable de DCC et des personnes concernées. Lorsque des photographies ou captations sont réalisées à des fins de communication, le consentement écrit de chaque personne identifiable est recueilli, et peut être retiré à tout moment.

Titre III · Formation à distance

Article 10 · Conditions techniques

Pour les actions dispensées en classe virtuelle, le stagiaire dispose d’un ordinateur, d’une connexion internet suffisante, d’un micro et, sauf impossibilité, d’une webcam. Les prérequis techniques sont communiqués avec la convocation.

Article 11 · Déroulement et assistance

Le formateur est joignable pendant toute la durée de la session. Une assistance technique est assurée par DCC au 07 71 20 50 67. En cas d’incident technique empêchant la participation, la séquence est reprogrammée sans frais supplémentaires pour le stagiaire.

Article 12 · Comportement en classe virtuelle

Les règles de comportement du titre II s’appliquent intégralement à distance. Le stagiaire veille à ne pas diffuser dans le canal de discussion de contenu étranger à la formation.

Titre IV · Usage de l’intelligence artificielle

Article 13 · Cadre d’utilisation

Les formations de DCC portent notamment sur des outils d’intelligence artificielle générative. Leur utilisation en séance s’effectue dans le cadre de la charte d’usage de l’IA de DCC, remise sur demande. Le stagiaire s’abstient de saisir dans ces outils des données personnelles, confidentielles ou stratégiques appartenant à son employeur ou à des tiers. Les productions générées font l’objet d’une vérification humaine avant toute exploitation.

Titre V · Accessibilité et situations de handicap

Article 14 · Référent handicap

DCC s’engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Le référent handicap est Joseph D’ANDRIA : josephdandria@digitalchangeconsulting.com, 07 71 20 50 67.

Article 15 · Demande d’adaptation

Toute personne concernée est invitée à se signaler dès la demande de formation, ou à tout moment du parcours. Un échange confidentiel permet d’identifier les adaptations nécessaires : aménagement des horaires et du rythme, adaptation des supports (taille des caractères, contrastes, formats numériques accessibles), choix du lieu et de la modalité, recours à un tiers spécialisé. Ces adaptations sont mises en œuvre sans surcoût pour le stagiaire. Si DCC ne peut répondre à un besoin, il oriente vers un partenaire compétent (Agefiph, Cap Emploi, Ressource Handicap Formation).

Titre VI · Données personnelles

Article 16 · Traitement des données

Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, données de suivi de la formation et d’évaluation) sont traitées par DCC, responsable de traitement, pour l’exécution de l’action de formation, le respect de ses obligations légales et le suivi de la qualité, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 17 · Conservation et droits

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de l’action et aux obligations légales d’archivage. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce auprès de josephdandria@digitalchangeconsulting.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Titre VII · Sanctions et garanties disciplinaires

Article 18 · Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme peut, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes, par ordre croissant : rappel à l’ordre, avertissement écrit, exclusion temporaire, exclusion définitive de la formation.

Article 19 · Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé, par écrit et dans le même temps, des griefs retenus contre lui.

Article 20 · Convocation à un entretien

Lorsqu’une sanction autre qu’un avertissement sans incidence sur la présence est envisagée, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

Article 21 · Déroulement de l’entretien

Le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. Le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies.

Article 22 · Notification

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée, remise contre décharge ou adressée par lettre recommandée.

Article 23 · Mesure conservatoire

Lorsqu’un agissement fautif rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des griefs et mis en mesure d’être entendu.

Article 24 · Information des tiers

Le responsable de l’organisme informe l’employeur du stagiaire et, le cas échéant, l’organisme financeur, de la sanction prise.

Titre VIII · Réclamations et représentation

Article 25 · Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à josephdandria@digitalchangeconsulting.com ou par courrier au siège. Elle fait l’objet d’un accusé de réception sous 48 heures ouvrées et d’une réponse motivée sous 15 jours ouvrés. Chaque réclamation est enregistrée et alimente le plan d’amélioration continue.

Article 26 · Représentation des stagiaires

Conformément à l’article R. 6352-9 du Code du travail, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus pour les actions d’une durée supérieure à 500 heures. Compte tenu de la durée des actions dispensées par DCC, toutes inférieures à ce seuil, cette élection n’a pas lieu d’être.

Titre IX · Publicité et entrée en vigueur

Article 27 · Publicité

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation, annexé à la convention ou au contrat de formation professionnelle, et publié sur digitalchange.fr.

Article 28 · Entrée en vigueur et révision

Le présent règlement entre en vigueur le 2 janvier 2026. Il est révisé au minimum une fois par an et à chaque évolution réglementaire.

Historique des versions

Digital Change Consulting · SASU au capital de 3 000 € · 8 rue de Madrid, 90000 Belfort · SIRET 948 425 095 00015 · Déclaration d’activité n° 27 90 00729 90 auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté · Certificat Qualiopi n° 2776 OF Ind 1